Remboursement de vos soins dentaires à l'étranger

Soins dentaires à l'étranger > Remboursement implant dentaire et soins dentaires
   

Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, certaines mutuelles procèdent au remboursement d'un ou de plusieurs implants dentaires, parfois avec un plafond annuel sur le nombre d'implants dentaires ou le montant total.

Avant les soins dentaires

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si elle procède au remboursement des soins dentaires effectués à l'étranger (en Europe seulement : Hongrie, Espagne, Roumanie...) et dans quelle mesure.

Après les soins dentaires

Voici les documents à fournir à votre CPAM (sécurité sociale) :

• Radio panoramique dentaire originale avant les soins
• Radio panoramique dentaire originale après les soins
• Facture en français avec écrit "Montant acquitté le...." plus le cachet du centre de soins, le détail des soins : actes dentaire, N° des dents traitées, montants, codification française selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
• Conserver les reçus de paiement après chaque étape de soins (ticket carte de crédit, relevé de banque si payé en espèce)
• Formulaire S3125 rempli par le patient : Voir / télécharger le formulaire 3125
• Facture des billets d'avion et autres factures attestant de votre séjour à l'étranger

Votre CPAM (sécurité sociale) transmettra au centre de Vannes (centre unique en france) qui traite les soins dentaires effectués à l'étranger.

Remboursement soins dentaires à l'étranger : infos complémentaires

Si votre CPAM vous dit que les soins dentaires à l'étranger ne sont pas remboursés, ce qui n'est pas rare, informez-les qu'il n'est plus question de soins "programmés" ou "inopinés", tous deux sont pris en compte ! Qu'ils contactent le centre de sécurité sociale à Vannes et mettent à jour leurs informations. Voici l'article :
Plus d'infos voir le texte sur le site ameli.fr (Page 3 paragraphe II-A article R. 332-3)

Avancées concernant le remboursement soins dentaires à l'étranger

Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Voici 2 textes adoptés plutôt indigestes à la lecture, nous plaçons les liens à titre indicatif.

Texte du 23 Avril 2009 :
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I

Texte du 22 Avril 2009 :
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II